C.G.V & POLITIQUE DE RETOUR
1. Informations légales
Le site www.cavedemonaco.com est exploité par :
CAVE DE MONACO SARL BEVEAT
Siège social : 26 Boulevard des Moulins, 98000 Monaco Immatriculée au Répertoire du Commerce
et de l’Industrie de Monaco 17S07375
N° TVA : FR 38 000 127 984
Contact : info@cavedemonaco.mc / +377 99 90 24 19
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site https://cavedemonaco.mc/ auprès de clients consommateurs ou professionnels, en Principauté de Monaco, en France et à l’international.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Cave de Monaco propose à la vente des vins, champagnes et spiritueux.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En commandant, le client certifie être âgé de 18 ans
ou plus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande.
Cave de Monaco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Toute commande effectuée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La vente est conclue à réception du paiement.
La Cave de Monaco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, problème de stock ou paiement frauduleux présumé.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les détails de la commande. Cave de Monaco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Cave de Monaco livre principalement à Monaco, en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
7.3 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommages ou de non-conformité, le client doit en informer Cave de Monaco dans un délai de 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation – Retours 8.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cave de Monaco remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
La Cave de Monaco ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
- Utilisation inappropriée des produits
- Détérioration due au transport si le colis a été accepté sans réserve
- Force majeure (grève, catastrophe, etc.)
10. Données personnelles
Les informations collectées par Cave de Monaco lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la législation monégasque, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cavedemonaco.mc/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cave de Monaco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Par téléphone : +377 99 90 24 19
- Par e-mail : info@cavedemonaco.mc
